J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUG0601176A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juin 2006, M. Ducuing (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2006.